Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.chlorophylle-coop.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.chlorophylle-coop.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site https://www.chlorophylle-coop.com/ est assurée par la Société CHLOROPHYLLE, immatriculée au RCS de REZE sous le numéro 50921507500029 dont le siège social est situé au 16 rue Ada Lovelace à Rezé (44400).
SITE RÉALISÉ PAR :
4, rue Baron
44000 Nantes
T. 02 51 72 90 88
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable du directeur de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://www.chlorophylle-coop.com/ est la Société OVH, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.chlorophylle-coop.com/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Gestion des cookies
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer nos services.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de petite taille, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur à votre navigateur. Le cookie est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies déposés sur votre ordinateur, tablette numérique ou smartphone.
2. Cookies nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer :
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
3. Cookies de mesure d’audience
L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d’en améliorer l’usage. Cet outil est dispensé du recueil du consentement de l’internaute en ce qui concerne le dépôt des cookies, dans la mesure où les IP sont anonymisées.
Pour les personnes qui ne souhaiteraient pas le stockage des informations par Google Analytics, il est possible de télécharger un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
À savoir :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
- Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes
- Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
4. Cookies tiers, destinés à améliorer nos services
Nous nous appuyons sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de :
- ga : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site (durée de conservation : 2 ans)
- _gid : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site (durée de conservation : 1 jour)
- _gat_gtag_UA-130287534-1 : Ce cookie est mis en place par Google et est utilisé pour distinguer les différents utilisateurs (durée de conservation : 1 minute)
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en naviguant dans le module prévu à cet effet.
5. Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Aurélie Chachoua revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site web.
Pour toute question au sujet de cette politique et de la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes : rgpd@chlorophylle-coop.com.
Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.chlorophylle-coop.com/, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.